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Conditions générales de vente

La validation d’une commande par le client implique son acceptation, sans réserve ni restriction, des conditions générales de vente suivantes.

 

Généralités

– Les devis établis par DataSource ont une période de validité de 90 jours.
– Tous les prix incluent les frais de traitement et de gestion.
– Les délais ou dates de livraison figurant sur les devis et les confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de difficultés rencontrées, par exemple dans la compréhension des documents à traduire, la date de livraison peut être reportée afin de couvrir les délais de recherche et de clarification requis.
– Toute modification d’une commande par le client fera l’objet d’une nouvelle négociation avec DataSource du montant à régler et de la date d’échéance.

 

Confidentialité

– Tous les documents fournis par un client, à l’exception des documents déjà dans le domaine public, seront considérés comme confidentiels et ne seront en aucun cas transmis à des tiers.
– DataSource peut, à la demande du client, fournir un accord de confidentialité pour une commande spécifique, et cet accord de confidentialité sera signé par tous les traducteurs et salariés impliqués dans cette commande.

 

Suppléments

– Les commandes exécutées en un jour ouvrable seront considérées comme des commandes urgentes et pourront donner lieu à un supplément pour livraison expresse.
– Les documents sources doivent être fournis dans un format lisible et entièrement modifiable. Si un document source est fourni dans un format qui n’est pas directement exploitable, des frais peuvent être exigés pour la conversion/préparation du fichier, l’extraction du texte, le reformatage avant traduction, etc.

 

Révisions et ajouts

– Les révisions et ajouts sont gratuits, à condition qu’ils soient mineurs et réclamés dans un délai raisonnable à compter de la livraison des traductions, qu’ils n’entraînent pas de changements à l’énoncé du projet initial et qu’ils n’exigent pas un travail de révision considérable pour simplement répondre à des préférences, stylistiques ou autres.
– Tout ajout et/ou modification majeure apporté au document source ou à l’énoncé initial d’une commande devra être accepté par DataSource et pourra donner lieu à une révision du devis existant ou faire l’objet d’un nouveau devis pour le travail supplémentaire demandé.

 

Annulations

– Si un client annule une commande alors que la réalisation du service est en cours, une somme proportionnelle à la quantité de travail déjà fourni (par exemple, le nombre de mots déjà traduits) sera facturée au client et devra être versée à DataSource.

 

Réclamations et responsabilités

– Toute réclamation pour une demande de dédommagement doit être transmise par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la date d’exécution de la commande et les erreurs justifiant la demande de dédommagement doivent être clairement exposées.
– Le client n’aura droit à aucun dédommagement s’il est jugé que les erreurs a) sont de simples variations stylistiques et terminologiques, b) sont avérées mais ne nuisent pas au sens, c) sont avérées et nuisent au sens, mais restent rares (1 incidence sur 1 000 mots). Le client n’aura droit à un dédommagement que s’il est jugé que les erreurs a) sont avérées, b) fréquentes et c) nuisent au sens.
– La responsabilité de DataSource se limitera à la valeur totale indiquée sur la facture correspondant à la commande.
– La responsabilité de DataSource pour le dédommagement de ses clients ne s’applique pas aux erreurs détectées dans des commandes expresses. Toutefois, DataSource corrigera dans les plus brefs délais toute erreur détectée en cas de réclamation du client.
– Il incombe au client de s’assurer que les traductions livrées sont d’une qualité prête à la publication. Le client est donc le seul responsable de la publication ou de la distribution des traductions fournies par DataSource.
– Les droits d’auteur relatifs aux produits livrés (traductions et autres) sont transférés au client une fois le paiement reçu dans son intégralité pour le travail fourni.
– DataSource décline toute responsabilité en cas de retard résultant de cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent toute catastrophe naturelle, toute panne imprévisible du réseau internet, toute autre perturbation des lignes de communication ou technologies de transferts de données et tout vice caché dans les documents sources. Le client sera tenu informé de telles circonstances dès que possible.